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Fix the driver behind crashes, sound loss and screen glitchesFind Drivers →Repair Windows errors before they cause bigger problemsFix Now →Non. Le TIN (« Taxpayer Identification Number », ou numéro d’identification fiscale) est le terme général utilisé par l’IRS pour plusieurs identifiants fiscaux fédéraux. L’EIN (« Employer Identification Number ») est un type de TIN destiné à identifier une entreprise ou une autre entité. Il ne remplace pas le SSN ou l’ITIN d’un particulier.
Quelle est la différence entre un EIN et un TIN ?
La différence est celle d’une catégorie et de l’un de ses éléments : TIN est la catégorie; EIN est une variété de TIN. L’IRS inclut parmi les TIN le numéro de Social Security (SSN), l’EIN, le numéro d’identification fiscale individuel (ITIN), le numéro d’identification fiscale pour adoption (ATIN) et le numéro d’identification fiscale de préparateur (PTIN). La Social Security Administration délivre les SSN; l’IRS délivre les autres types de cette liste. IRS : Taxpayer Identification Numbers (TIN)
| Identifiant | Qui ou quoi est identifié ? | Organisme qui le délivre |
|---|---|---|
| TIN | Terme général désignant les identifiants fiscaux fédéraux; ce n’est pas un numéro unique en soi. | La SSA délivre le SSN; l’IRS délivre les autres types de TIN énumérés par l’IRS. Source IRS |
| EIN | Une entreprise ou une autre entité concernée, par exemple une succession ou une fiducie. | IRS. Source IRS |
| SSN | Un particulier admissible à un numéro de Social Security; c’est le TIN utilisé par la plupart des particuliers. | Social Security Administration. Source IRS |
| ITIN | Une personne qui a un motif fiscal fédéral mais n’est pas admissible à un SSN. | IRS. Source IRS |
Un EIN identifie l’entité pour ses déclarations et obligations fiscales. Il n’est pas le numéro personnel de son propriétaire. L’IRS précise qu’il ne faut pas utiliser un EIN à la place d’un SSN ou d’un ITIN. IRS : Employer ID Numbers
Qui peut avoir besoin d’un EIN ?
La nécessité d’un EIN dépend de la structure et des obligations de l’activité. L’IRS cite notamment les situations suivantes :
#1 Best Overall
- l’entreprise a des employés;
- elle est constituée en corporation ou en partnership;
- elle doit payer certaines taxes fédérales;
- elle doit retenir l’impôt sur des revenus versés à un non-résident étranger.
Certaines banques peuvent également demander un EIN pour ouvrir un compte professionnel, mais ce n’est pas une règle fiscale universelle. Un propriétaire individuel n’a généralement besoin que d’un EIN pour ses activités de propriétaire individuel, même s’il exploite plusieurs entreprises individuelles ou noms commerciaux. IRS : Do You Need an EIN?
Si vous créez une LLC ou une corporation, l’IRS conseille de former d’abord l’entité auprès de l’État, puis de demander l’EIN, afin d’éviter un retard. Les règles dépendent de la structure et de la situation; l’IRS fournit les critères fédéraux applicables sur sa page consacrée aux EIN. IRS : Employer ID Numbers
Comment demander un EIN
Demande en ligne aux États-Unis
La demande directe sur le site de l’IRS est gratuite. Si l’IRS approuve une demande en ligne, il délivre l’EIN immédiatement. L’outil en ligne s’adresse aux organisations créées aux États-Unis ou dans un territoire américain, dont le principal établissement s’y trouve, et dont le responsable dispose d’un SSN ou d’un ITIN. Le demandeur doit être ce responsable ou un représentant autorisé selon les règles de l’IRS. IRS : Get an Employer Identification Number
- Vérifiez que l’organisation et son principal établissement remplissent les critères géographiques de l’outil en ligne.
- Préparez les renseignements sur l’entité et son responsable avant de commencer.
- Ouvrez l’outil officiel de demande d’EIN de l’IRS et remplissez la demande en une seule session.
- À la fin, enregistrez ou imprimez l’avis d’attribution de l’EIN.
La session expire après 15 minutes d’inactivité et ne peut pas être sauvegardée pour reprise. La limite est d’un EIN par responsable par jour. IRS : Employer ID Numbers
L’IRS indique : « You never have to pay a fee for an EIN. » Cela signifie que la demande officielle ne coûte rien; des frais éventuellement facturés pour un service professionnel distinct ne sont pas des frais de l’IRS. IRS : Employer ID Numbers
Demande depuis l’étranger
Si le principal établissement de l’organisation est hors des États-Unis, l’outil de demande en ligne n’est pas disponible. L’IRS indique des voies par téléphone, fax ou courrier avec le Form SS-4. Pour une demande par téléphone, l’IRS publie le numéro 267-941-1099 et des heures d’appel du lundi au vendredi, de 6 h à 23 h, heure de l’Est. Les coordonnées et horaires pouvant changer, vérifiez-les sur les pages de l’IRS avant d’appeler ou d’envoyer le formulaire. IRS : International Applicants for an EIN
Demande par fax ou courrier aux États-Unis
Le Form SS-4 est la demande papier. Selon les instructions de l’IRS révisées en décembre 2025, le délai indiqué est généralement de quatre jours ouvrables pour un fax correctement envoyé avec un numéro de retour, et d’environ quatre à cinq semaines par courrier. Ce sont des estimations, pas des garanties. Consultez les instructions actuelles pour confirmer la bonne adresse ou le bon numéro de fax avant l’envoi. Instructions IRS du Form SS-4
Independent reader supportYour contribution helps us test, update, and keep practical guides available for everyone.Qui faut-il désigner comme « responsible party » ?
La demande d’EIN doit nommer le responsable de l’entité. Il s’agit généralement de la personne qui possède ou contrôle l’entité, ou exerce un contrôle effectif sur ses fonds et ses actifs. Sauf exception pour certaines entités gouvernementales, l’IRS exige une personne physique. Un nominee (« prête-nom ») qui n’a qu’une autorité limitée lors de la création de l’entité ne peut pas demander l’EIN et ne doit pas être désigné comme responsable. IRS : Responsible Parties and Nominees
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Si le responsable, l’adresse ou le lieu de l’entreprise change, l’IRS demande de le signaler au moyen du Form 8822-B. Un changement de responsable doit être déclaré dans les 60 jours. IRS : Responsible Parties and Nominees
Un demandeur étranger doit-il demander un EIN ou un ITIN ?
Le pays de résidence ne détermine pas, à lui seul, le numéro nécessaire. L’EIN identifie une entité; l’ITIN concerne une personne qui a un motif fiscal fédéral et n’est pas admissible à un SSN. Une entreprise et son propriétaire peuvent donc avoir des besoins distincts : l’entité peut avoir besoin d’un EIN, tandis que le particulier peut avoir besoin d’un SSN ou d’un ITIN selon son admissibilité et sa situation fiscale.
La demande d’ITIN se fait au moyen du Form W-7 et exige des justificatifs d’identité et de statut étranger ainsi qu’un motif fiscal documenté. Dans la plupart des cas, il faut joindre une déclaration fiscale fédérale, sauf si une exception s’applique. IRS : Individual Taxpayer Identification Number (ITIN)
Un ITIN n’autorise pas à travailler aux États-Unis et ne donne pas droit aux prestations de la Social Security. Il n’est pas délivré simplement pour ouvrir un compte bancaire ou créer une entreprise. IRS : Individual Taxpayer Identification Number (ITIN)
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À vérifier avant de déposer une demande
- Déterminez si le numéro recherché concerne une personne ou une entité : un EIN est destiné à l’entité, pas à remplacer le numéro personnel de son propriétaire.
- Vérifiez les critères d’admissibilité de la demande en ligne; un principal établissement situé hors des États-Unis relève d’une autre procédure IRS.
- Utilisez le site officiel de l’IRS pour la demande gratuite et consultez ses instructions à jour pour les formulaires, coordonnées et délais.
- Pour une situation liée à une structure, un État ou une activité particulière, vérifiez les obligations qui s’appliquent à ce cas précis; les règles fédérales générales ne déterminent pas à elles seules chaque obligation.
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