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SYSCOHADA révisé en PDF : texte officiel, plan comptable et bilan

Le texte AUDCIF, le Guide d’application et le plan de comptes répondent à des besoins différents. Voici comment les utiliser pour lire ou préparer un bilan SYSCOHADA conforme.
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Pour consulter le SYSCOHADA révisé, commencez par l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), qui contient le texte de référence et ses règles comptables. Une copie PDF est hébergée par le ministère de la Justice du Sénégal. Pour préparer ou lire un bilan comptable SYSCOHADA, complétez-la avec le Guide d’application, puis vérifiez les numéros de comptes dans le plan comptable.

Quels documents PDF consulter ?

Le SYSCOHADA révisé est annexé à l’AUDCIF. Le texte fixe notamment les normes comptables, le plan de comptes, les règles de tenue et la présentation des états financiers. OHADA le décrit comme établissant « les normes comptables, le plan des comptes, les règles de tenue des comptes, de présentation des états financiers et de l’information financière ».

  • Texte juridique AUDCIF/SYSCOHADA : la copie hébergée par le ministère de la Justice du Sénégal réunit l’acte uniforme et les règles d’évaluation et de présentation. C’est la référence à privilégier pour vérifier une obligation.
  • Guide d’application du SYSCOHADA révisé : il illustre la déclaration de conformité, les méthodes comptables et les informations à fournir avec le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie.
  • Plan de comptes en PDF ou CSV : un outil de consultation spécialisé peut aider à retrouver un numéro de compte. Vérifiez toutefois les règles et leur application dans le texte OHADA officiel.

Le corpus est volumineux : OHADA.com en indiquait plus de 1 200 pages en 2017 pour l’AUDCIF et le SYSCOHADA révisé réunis. Si vous cherchez uniquement un numéro de compte, un plan consultable sera plus pratique que la recherche dans l’ensemble du texte.

À qui et à quels comptes le référentiel s’applique-t-il ?

OHADA présente le SYSCOHADA révisé comme comprenant le plan comptable général OHADA ainsi que le dispositif applicable aux comptes consolidés et combinés. L’AUDCIF encadre la comptabilité et l’information financière dans les États membres. Le périmètre commun est présenté comme couvrant 17 États membres sur la page de référence du plan-comptable-ohada.com.

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Les dates d’entrée en vigueur annoncées par OHADA distinguent les comptes personnels des comptes consolidés, combinés et états IFRS concernés :

Date Repère
26 janvier 2017 Adoption de l’AUDCIF par le Conseil des ministres de l’OHADA.
15 février 2017 Publication de l’AUDCIF au Journal officiel.
1er janvier 2018 Entrée en vigueur pour les comptes personnels.
1er janvier 2019 Entrée en vigueur pour les comptes consolidés, combinés et les états financiers IFRS visés.

Ces dates sont les jalons historiques d’entrée en vigueur, pas une confirmation à elles seules que le texte n’a pas été modifié depuis. Pour établir des comptes d’un exercice récent ou trancher une question juridique, contrôlez la version applicable et ses éventuelles évolutions auprès d’OHADA.

Quels états financiers faut-il lire dans le PDF ?

Le jeu annuel décrit dans le guide d’application comprend quatre éléments :

  • Bilan : présente les postes d’actif et de passif à la clôture.
  • Compte de résultat : présente les produits et les charges de l’exercice.
  • Tableau des flux de trésorerie : rend compte des flux de trésorerie.
  • Notes annexes : apportent les informations complémentaires nécessaires à la lecture des états.

Le guide aide à comprendre les éléments qui accompagnent les chiffres : déclaration de conformité, règles et méthodes comptables, éventuelles dérogations et informations complémentaires. Le bilan seul ne donne donc pas toujours le contexte nécessaire pour interpréter les postes.

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Quelles règles de présentation vérifier dans le bilan ?

L’article 34 de l’AUDCIF énonce plusieurs contrôles utiles lors de la préparation ou de la lecture d’un bilan :

  • Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.
  • Les compensations entre postes d’actif et de passif ne sont pas admises sans fondement juridique.
  • La présentation des états financiers doit rester identique d’un exercice à l’autre.
  • Chaque poste chiffré doit comporter le montant comparatif de l’exercice précédent. Si les montants ne sont pas comparables, l’adaptation doit être signalée dans les notes.

Ces vérifications permettent notamment de repérer une rupture de présentation ou une comparaison trompeuse entre exercices. Pour comprendre un écart, consultez les notes annexes plutôt que de supposer que les chiffres sont directement comparables.

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SYSCOHADA, système minimal de trésorerie et IFRS : quelles différences ?

Système normal et système minimal de trésorerie

Le texte révisé maintient le système normal et réaménage le système minimal de trésorerie. Il abandonne le système intermédiaire. Le système applicable dépend de la situation de l’entité et des critères prévus par les règles pertinentes ; le nom d’un système ne suffit pas à déterminer à lui seul les obligations de présentation.

Comptes personnels et comptes consolidés ou combinés

Les comptes personnels et les comptes consolidés ou combinés relèvent du même cadre révisé, mais leur calendrier d’application n’était pas identique : les premiers ont été concernés à partir du 1er janvier 2018, les seconds à partir du 1er janvier 2019. Le dispositif OHADA comprend des règles spécifiques aux comptes consolidés et combinés.

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SYSCOHADA et IFRS

Pour les entités cotées ou faisant appel public à l’épargne visées par le cadre, les états financiers IFRS sont produits en plus des états individuels établis selon le SYSCOHADA ou le référentiel sectoriel applicable. Les états IFRS ne remplacent donc pas automatiquement les états locaux visés par l’AUDCIF.

Comment choisir le bon PDF pour votre besoin ?

  1. Pour vérifier une obligation : consultez le texte AUDCIF/SYSCOHADA hébergé par le ministère de la Justice du Sénégal et contrôlez qu’il correspond à la version applicable à l’exercice concerné.
  2. Pour retrouver un compte : utilisez le plan de comptes consultable en PDF ou CSV, puis confirmez le traitement dans le texte officiel.
  3. Pour établir ou lire des états : associez le texte juridique au Guide d’application afin de consulter les exemples de présentation, les méthodes et les informations annexes.
  4. Pour analyser un bilan : contrôlez la continuité avec l’exercice précédent, l’absence de compensation non fondée, la constance de présentation et la présence des comparatifs, puis lisez les notes associées.

Des manuels imprimés peuvent être pratiques pour une consultation régulière, mais ils ne remplacent pas le texte officiel. Les indications disponibles sur des ouvrages ou brochures anciens ne garantissent ni leur disponibilité ni l’actualité de leur édition.

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